En vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé, le Centre a instauré la série des « Ateliers de droit civil » qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal, les « Ateliers de droit civil » contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit privé.
Le cycle 2022-2024 des Ateliers de droit civil, présenté par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et le Groupe de recherche sur les humanités juridiques se déroule sous le thème « Démasquer la personne en droit privé ». Ce cycle compte sur l'appui financier des Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles du Ministère de la Justice du Canada et du Fonds d'études notariales de la Chambre des notaires du Québec.
Bien que le droit civil soit au cœur de nos ateliers, nous considérons qu’une approche transsystémique enrichie par les traditions juridiques Autochtones et la common law est essentielle à la discussion.
Cycle 2022-2024 - Démasquer la personne en droit privé
Atelier de droit civil, Bradley Bryan, “The Person and the Window: Colonialism, Structuralism, and the Possibilities of Transsystemic Law”
Le 13 octobre 2023, de 13h à 14 h30 (HNE), 202 du Pavillon New Chancellor Day
Dr Bradley Bryan is an Assistant Professor in the Faculty of Law at the University of Victoria. He holds a BA (Hons) from U.B.C., an MA from McGill University, an LL.B from the University of Victoria, a PhD from Boalt Hall School of Law (UC Berkeley), and an LL.M (Taxation) from Allard Hall School of Law (U.B.C.). He was called to the Bar of British Columbia in 2000 after serving as a Law Clerk to the Honourable Justices Lance Finch and Douglas Lambert of the BC Court of Appeal in 1998-99, and completing articles with the Sierra Legal Defence Fund (now Ecojustice). Along with other endeavours, he practiced tax law with Woodward & Company Lawyers LLP, advising First Nations on a variety of tax, financing, and corporate structuring matters.
(En anglais seulement) Attempts to think through the relationship between colonial legal systems and Indigenous juridical orders can be set upon unwittingly by background notions of structural anthropology. This paper builds on previous work on the corporate personhood of Indigenous legal bodies to inquire into the ways that “transsystemic” approaches to comparative legal orders
Mireille Fournier, « Moraliser la personne : une course à la « personne morale » dans la France du XIXe siècle »
Le 3 février 2023, de 13h00 à 14h30 (HNE), 202 du Pavillon New Chancellor Day, Format hybride
Les arguments et les théories du droit civil au sujet de la personnalité morale, que l'on connaît et enseigne toujours aujourd'hui, sont tributaires d'une vaste controverse publique sur la place de certaines associations dans la société française du XIXe siècle. En étudiant côte-à-côte la controverse juridique sur la personnalité et cette vaste controverse publique, certains arguments nous renseignent sur la vision de la société proposée par le droit civil des associations. En particulier, la présentation aura pour but d'explorer la proposition de certains acteurs du discours public, selon laquelle les personnes morales moralisent les personnes.
Mireille Fournier est doctorante à la Faculté de droit de l'Université Laval en cotutelle avec l'École de droit de Sciences Po, sous la direction de Frédéric Audren et de Marie-Claire Belleau. Ses recherches portent sur les apports de la société civile à l’élaboration du droit civil dans le cadre de la controverse sur la personnalité morale en France au XIXe siècle. Mireille détient un baccalauréat en droit civil et common law de l'Université McGill et une maîtrise en droit et société de l'Université de Victoria. Membre du Barreau du Québec, elle était auxiliaire juridique à la Cour d'appel du Québec entre 2018 et 2020.
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Atelier de droit civil, Yoriko Otomo, « After Persons, Animism, Animals and Law »
Le 13 février 2023, de 13h00 à 14h30 (HNE), 202 du Pavillon New Chancellor Day, Format hybride
(En anglais seulement) This lecture critically examines a current tendency in human-animal, critical animal studies and social anthropology to look towards the ‘animism’ of indigenous communities as an alternative to the dominant ontological and legal distinction between ‘person’ and ‘thing’. It contributes to an ongoing conversation hosted by McGill Faculty of Law on legal personhood, and to a broader conversation about the ethics of global governance. I first describe how ‘animal personhood’ is relevant to a discussion about legal personhood in general. I then look at the current jurisprudence on the granting of personhood to non-human entities and animals, explaining the tensions this produces for law more generally. The final part of my talk reflects on the ‘ontological turn’ in human-animal studies in recent years, including the temptation to transpose this approach to the courtroom. In my conclusion, I will suggest an alternative – perhaps radical – way forward in our ongoing efforts to make global governance fit for purpose.
Yoriko Otomo is a Research Associate at SOAS, University of London, where she was a Senior Lecturer for a number of years before becoming Director of the Global Research Network and Think Tank, an organisation that promotes collaboration and knowledge transfer between North-South academics. She holds a Ph.D in Law (University of Melbourne) and has received numerous fellowships and awards. Yoriko has authored Unconditional Life: The Postwar International Law Settlement (Oxford University Press, 2016) and co-edited Law and the Question of the Animal: A Critical Jurisprudence (Routledge, 2014) and Making Milk: The Past, Present and Future of Our Primary Food (Bloomsbury, 2017) and is currently co-editing Routledge's Handbook on Law and Animals (forthcoming, 2024). Recent interdisciplinary projects include a collaboration with architects on a permanent installation for the Court of Aarhus in Denmark, 'Silent Parties'. Alongside academia, she has undertaken international environmental law consultancies over the last two decades for U.N., NGOs and government bodies. Her current research tries to go beyond critique to suggest practical ways of transforming current environmental law discourse.
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Atelier de droit civil, Alexandra Popovici, « Être ou ne pas être : une histoire juridique des cendres »
Le 10 mars 2023, de 13h00 à 14h30 (HNE), 202 du Pavillon New Chancellor Day, Format hybride
Que reste-t-il d’une personne après sa mort ? Ses biens, ses proches et, selon les circonstances, sa dépouille ou ses cendres. Lorsqu’il s’agit de cendres, tant leur nature que leur régime juridiques ne sont pas explicites. En effet, les cendres, choses matérielles, ne sont certainement pas des biens ordinaires, appropriables, transférables, jetables. Pourtant, il est évident que l’on peut revendiquer des cendres volées. Il est évident également que tout acte non respectueux de leur intégrité serait compris comme une atteinte à la dignité de la personne décédée.
Quelle est donc la nature de ces restes humains qui ressemblent plus à de la poussière qu’à un être cher ?
Quel est donc le rapport juridique que nous entretenons avec ceux-ci ? La clef se trouve dans le Code civil, lieu ultime de nos rapports juridiques privés..
Alexandra Popovici est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle s’intéresse aux institutions fondamentales du droit privé dans une perspective critique et comparée. Ses travaux examinent l’architecture du droit privé, en droit civil et en common law. Elle s’intéresse tout particulièrement à la généalogie des concepts et au langage juridique.
Ses recherches actuelles portent sur la fonction sociale du droit privé, la notion de pouvoirs et la remise en question de certains lieux communs.
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