Ateliers de droit civil

En vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé, le Centre a instauré la série des « Ateliers de droit civil » qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal, les « Ateliers de droit civil » contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit privé.

Le cycle 2018-2020 des Ateliers de droit civil, présenté par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, se déroulera sous le thème « Les influences en droit privé ». Le cycle d'Ateliers de droit civil compte sur l'appui financier du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles du Ministère de la Justice du Canada.  Chaque atelier est accrédité pour 1,5 heure de formation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec. Aucune inscription préalable n'est requise.


Ateliers du cycle 2018-2020 - Les influences en droit privé

Sarah Worthington (Université de Cambridge), "The Power of Property in Private Law"

Vendredi 29 mars 2019, 13h00-14h30, salle 202, Nouveau Pavillon Chancellor-Day

"The Power of Property in Private Law"(En anglais seulement) This lecture will address the reliance that the common law, and equity in particular, place on the idea of property, and in particular what is achieved by that reliance. Of course the practical power of the trust and all that it enables in both commercial and domestic settings is well known. But I want also to move beyond that feature and address the notion that reliance on the idea of property enables difficult policy choices to be injected into judicial decisions in an astonishingly subliminal way. Property law has the reputation for being politically neutral and doctrinally rigorous, with any practical conclusions following from the very nature of things rather than requiring any normative assessment. That view appears flawed. This is an idea I have addressed periodically, but it seems apt to revisit it in the context of this series of lectures.


Ateliers passés

Yvette Rachel Kalieu Elongo (School of Law & Political Sciences, University of Dschang), "Le droit OHADA et la distinction droit civil / droit commercial: quelles influences?"

Vendredi, 8 février 1h00-2h30, salle 202, Nouveau Pavillon Chancellor-Day

Conférence "Le Droit OHADA et la distinction droit civil/droit commercial: quelles influences?"L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) est une organisation sous-régionale regroupant 17 États de l’Afrique subsaharienne qui s’est donnée pour objectif d’assurer l’intégration et le développement des États membres par le droit. Elle a, à cet effet, adopté des actes uniformes couvrant différents domaines tels que le droit des sûretés, le droit commercial, les voies d’exécution qui relèvent habituellement soit du droit civil, soit du droit commercial.

En regroupant ainsi, sous le couvert du droit des affaires, un ensemble de matières que l’on rattache traditionnellement au droit civil ou au droit commercial, le droit OHADA semble dépasser et contribuer d’une certaine manière à relativiser la distinction somme toute doctrinale et parfois théorique, entre le droit civil et le droit commercial.

L’uniformisation recherchée des règles du droit dans l’espace OHADA et le souci d’une application uniforme de celles-ci, avec la mise en place d’une cour commune, semblent avoir pris le pas, pour les fondateurs du droit OHADA, sur la distinction droit civil et droit commercial. L’OHADA s’intéresse surtout à la finalité économique de la règle. Il est vrai que l’on peut, sur certains aspects, s’interroger sur la pertinence de ce dépassement et ses limites en se demandant si l’OHADA peut durablement s’affranchir de cette distinction. D’un autre côté, on pourrait se demander si l’approche retenue par le droit OHADA ne peut pas influencer d’une certaine manière la distinction et amener à s’interroger sur la pertinence de la distinction droit civil/ droit commercial aujourd’hui.

Sébastien Pimont (Sciences Po), « Penser les influences du droit civil : s'en débarrasser, les accepter toutes »

Jeudi 1er novembre 2018, 13h00-14h30, salle 16, Pavillon Chancellor-Day

Cet atelier se propose d’étudier le droit civil comme un rapport d’influence entre un élément technique et un élément politique. Une telle approche permet d’isoler ces éléments tout en pensant leur action réciproque ainsi que leur relativité. Le droit civil existe, ainsi, comme une écriture particulière, tel est son élément technique. Un moyen au service d’une fin politique : un mode d’exposition d’un projet de société, indépendamment de la nature de ce dernier.

Ceci posé, nous développerons l’hypothèse selon laquelle il est possible de concevoir le droit civil comme pouvant assurer la coexistence formelle, la coprésence pacifique de plusieurs projets politiques dans une société unique mais pluraliste.

Afin d’y parvenir, cet atelier entend développer successivement les points suivants : 1. Isoler l’élément politique du droit civil; 2. Formaliser son élément technique; 3. Concevoir ce dernier comme (pouvant peut-être être) l’instrument d’une théorie de la justice adaptée au fait pluraliste de nos sociétés contemporaines.


Omar Farahat (Université McGill), « Morality in Islamic Commercial Law Theory »

Vendredi 26 Octobre 2018, 13:00-14:30, salle 202, Nouveau Pavillon Chancellor-Day

 (En anglais seulement) This workshop investigates the place of moral considerations in shaping classical Islamic views on commerce and commercial law. The relation between morality and law is a question that received much attention in modern jurisprudence, and is often used as a framework for analyzing the Islamic legal tradition.

Nonetheless, not much has been said on the place of moral ideas in shaping laws governing commercial exchanges in either tradition. While, in modern law, it is sometimes claimed that positive morality is squarely opposed to capitalist-driven commercial laws, studies on Islamic commerce tend to either offer descriptive accounts of the law, or a historical narrative of economic stagnation.

This workshop, by contrast, will discuss the moral frameworks constructed by a number of classical Muslim thinkers to allow a conceptualization of commercial activity and a formulation broad principles that make sense of Islamic legal regulation of commerce.

The talk will make two central claims. Internally, Islamic commercial law theory viewed morality as an effective yardstick against which the validity of transactions could be measured. Externally, the anchoring of law in a metaphysical view of morality allowed for a more pervasive and multi-layered intervention of moral ideas in commercial regulation than generally assumed in modern works on commercial law theory.