Événements passés

Conférences BLG de droit privé et comparé

2018 : Accès à la terre et enjeux sociaux

Le 16 mars 2018 s’est tenu un colloque international interdisciplinaire qui a permis à des chercheurs d’aborder problématiques d’accès à la terre par le biais de disciplines variées, soit l’anthropologie, la criminologie, le droit, les études féministes, les études urbaines et la géographie.

Autour de la terre se tissent des processus d’accession, d’exclusion ou de contrôle. Ces pratiques déterminent qui sont les titulaires de ces droits d’accès et comment ils se déploient. Au-delà de l’encadrement juridique de l’accès à la terre, différents ordres normatifs peuvent entrer en conflit. Le colloque avait pour objectif d’examiner, dans un premier temps, comment certains facteurs, tels le genre ou les situations de minorisation, se nouent aux enjeux d’accès à la terre, puis dans un deuxième temps, comment cet accès à la terre sert à poser un éclairage nouveau sur ces questions sociales. Comment ces rencontres et ces frictions informent, protègent ou limitent-elles le droit d’accéder à la terre ou au territoire ? Quelles tensions naissent entre les titulaires et les non-titulaires de droits d’accès ?

Le colloque a pris la forme de trois panels. Lors du premier, autour de la thématique d’accès à la terre et de précarité, l’auditoire a entendu le professeur Nicholas Blomley (Simon Fraser University), la professeure Béatrice Kan-Balivet (Université Jean Moulin Lyon 3) ainsi que la professeure Bipasha Baruah (Western University). Les professeures Kirsten Anker (Université McGill), Kerry Sloan (Université McGill) et le professeur Soth Sang Bonn (Royal University of Law and Economics) ont pris la parole lors du deuxième panel portant sur l’accès à la terre et les identités. Enfin, le dernier panel, articulé autour des idées d’accès à la terre et de territorialité, a permis d’entendre les professeures Sabrina Doyon (Université Laval), Hélène Bélanger (UQÀM) et Idil Atak (Ryerson University).

2017 : Repenser les paradigmes : quel avenir pour l'approche transsystémique du droit?

Le 1er mai 2017, le Centre a tenu un colloque d’une journée sur l’approche transystémisme et son avenir. Cet événement a ponctué la réflexion facultaire sur l’approche théorique qu’elle met de l’avant depuis les débuts du programme B.C.L./LL.B. Tous et toutes ont saisi cette chance de repenser l’enseignement transsystémisme dans le contexte où les frontières juridictionnelles semblent avoir perdu leur importance.

L'auditoire d’environ soixante-dix professeurs et praticiens a pu entendre les conférencières et conférenciers suivants:

  • Le professeur Pascal Ancel, Université du Luxembourg
  • Le professeur Mark Antaki, Université McGill
  • L'honorable Jeffrey Edwards, Cour du Québec
  • La professeure Hadley Friedland, Université de l'Alberta
  • La professeure Pascale Fournier, Université d'Ottawa
  • Le professeur Richard Janda, Université McGill
  • La professeure Rosalie Jukier, Université McGill
  • Le professeur Daniel Jutras, Université McGill
  • Le professeur Giorgio Resta, Université Rome Trois
  • La professeure Shauna Van Praagh, Université McGill
  • Le professeur Frédéric Zénati-Castaing, Université Jean Moulin Lyon 3

2016 : 40e anniversaire du Centre

Le Centre Paul -André Crépeau de droit privé et comparé a accueilli un colloque célébrant le 40e anniversaire du Centre vendredi le 12 février 2016 de 13 h à 17 h 30, suivi d'un vin d'honneur à la Faculté de droit de l'Université McGill.

Cet évènement a réuni six conférenciers de chacune des facultés de droit civil québécois autour de la thématique « La responsabilité de la doctrine » :

  • Aurore Benadiba, Université Laval : Une responsabilité réflexive de la doctrine
  • Élise Charpentier, Université de Montréal : De la nécessaire impunité de la doctrine
  • Vincent Forray, Université McGill : La responsabilité du fait politique de la doctrine
  • Sébastien Grammond, Université d'Ottawa : La doctrine, une obligation ?
  • Derek McKee, Université de Sherbrooke : The Positivization of a Corrective Justice Approach to Tort Law
  • Anne Saris, UQAM : Les doctrinaires en prise avec le droit vivant : quelles responsabilités ?

L'intégralité du programme ainsi que les résumés des contributions sont disponibles dans le document ci-joint: Icône PDF 40e_anniversaire.pdf

À cette occasion, un concours d'affiche scientifique ouvert aux étudiants en droit des six facultés de droit civil québécois a été lancé. Les modalités de participations sont mentionnées dans le document ci-joint: Icône PDF poster_competitionconcours_affiche_scientifique.pdf

Autres événements

2018 : La quête de la vérité en droit : quelles réalités?

Vendredi 9 février 2018 – de 14h00 à 16h00

Faculté de droit, Université McGill - Nouveau Pavillon Chancellor-Day, salle 312

 

De par son devoir de conseil, le notaire doit pouvoir informer au mieux les parties dans le cadre d’une transaction. Il pèse donc sur lui tout naturellement une responsabilité professionnelle d’information et de conseil impartial. La récente affaire Ostiguy c. Allie (2017 CSC 22), en ce qu’elle opposait la présomption d’existence de droit des titres publiés à la prescription acquisitive, illustre les tensions susceptibles d’émerger entre le devoir d’informations et la quête de vérité du notaire. Certaines pratiques récentes témoignent également du fait que l’on exige de plus en plus du notaire d’être le garant de la vérité, une charge que l’on n’exige pourtant pas d’autres professionnels. Alors qu’on aime répéter et enseigner, à raison, que le notaire n’est pas un juge et ne peut trancher ni des litiges ni des questions de droit litigieuses, pourquoi en vient-on à lui demander d’être garant de la vérité, comme pourrait l’être un juge en rendant une décision? Est-ce parce que tous deux produisent un acte authentique (art. 2814 C.c.Q.)? Est-ce dû à son rôle d’officier public et à son impartialité? Cela pose également la question des enjeux de l’exercice de la fonction notariale aujourd’hui. La mise en lumière de cette situation sous l’angle du droit notarial vise essentiellement à ouvrir une discussion plus large quant aux difficultés associées à la recherche de la vérité pour les professionnels du droit.

Cette conférence organisée en collaboration par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill, la Chaire du notariat de l’Université de Montréal et le Groupe de recherche en droit privé de l’Université du Québec à Montréal.

2017 : Table ronde « Perspectives sur le droit de la famille contemporain » et lancement du Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues — Les familles

Le 13 février 2017, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a organisé, en collaboration avec la Chaire du notariat de l’Université de Montréal, une table ronde intitulée « Perspectives sur le droit de la famille contemporain »

Cet événement fut l’occasion de se pencher sur notre droit de la famille, sa situation et son évolution, et ce dans un contexte tout à fait approprié considérant le rapport récent du Comité consultatif sur le droit de la famille.

Participantes :

  • Me Brigitte Binette, avocate et médiatrice familiale, Binette Carignan, avocats
  • L'Honorable Eva Petras, Cour supérieure du Québec
  • Me Régine Tremblay, avocate et candidate au doctorat (Université de Toronto)
  • Me Maryse Messier, notaire et médiatrice

Modératrice :
Me Audrée Sirois, notaire et chercheuse au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

La table ronde a été suivie du lancement des ouvrages suivants : Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues – Les familles / Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons – Family et Robert Leckey (dir.), Marital Rights (Routledge, 2017).

2016 : Échanges sur le droit des biens japonais

18 novembre 2016, 11h00 - 12h30, salle Stephen Scott (salle 16), Pavillon Chancellor-Day

Le 18 novembre dernier, le Centre Crépeau a organisé une conférence intitulée « Échanges sur le droit des biens japonais ».

M. le Doyen Naoya Katayama de la Faculté de droit de l’Université Keiō, le Professeur Naoki Kanayama (Faculté de droit, Université Keiō), et le Professeur Hidenari Kou (Université de Kanazawa) ont discuté des notions de chose et de bien, de la notion de possession, ainsi que de l’administration des biens et de son régime juridique en droit japonais.

2016 : Things, rights and animals : La situation juridique de l'animal au Québec

AnimauxMardi le 8 mars 2016, 17h00 à 18h30

Faculté de droit de l'Université McGill (Tribunal-école Maxwell-Cohen, salle 100)

En collaboration avec la Chaire du notariat de l’Université de Montréal et le Student Animal Legal Defense Fund de l’Université McGill, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé organisa une table ronde intitulée Things, Rights and Animals: La situation juridique de l’animal au Québec.

Dans la foulée de l’adoption, en décembre dernier, du projet de loi n°54 relatif à la réforme de la situation juridique de l’animal, il semblait opportun de s’interroger sur la véritable portée du changement de statut de ce dernier et de son impact sur la cohérence interne du Code civil. 

Cet événement réunissait trois panélistes, soit Gaële Gidrol-Mistral ( UQAM ), Alexandra Popovici ( Centre Crépeau ) et Lionel Smith ( McGill ), avec la participation de Daniel Weinstock ( McGill )  à titre de modérateur.

2015 : Quatrième congrès international de la WSMJJ: « Le chercheur, le professeur, le juge et le juriste dans une juridiction mixte »

La World Society of Mixed Jurisdiction Jurists a tenu son Quatrième Congrès International à l’Université McGill (Montréal, Canada). Le Congrès a débuté avec une conférence suivie d’une réception le 24 juin en soirée jusqu’au 26 juin 2015.

Le thème de ce congrès a été « Le chercheur, le professeur, le juge et le juriste dans une juridiction mixte ».

Le programme est disponible ici: Icône PDF finale_schedule_22_juin.pdf

Les juridictions mixtes, comme elles sont traditionnellement perçues, se situent à l’intersection de la tradition de la Common law et de la tradition civiliste. Elles comprennent souvent d’autres droits, comme le droit ethnique ou le droit religieux. Riches du point de vue de l’histoire du droit et du pluralisme juridique, elles sont souvent vues comme des laboratoires naturels de droit comparé.

Les lois, les méthodes et les institutions des juridictions mixtes reflètent inévitablement la présence de différentes traditions rivalisant pour la suprématie ou demandant la réconciliation. La complexité accrue des juridictions mixtes donne lieu à des exigences particulières pour la formation des juges, des juristes et du personnel des tribunaux, l’enseignement du droit privé, la recherche scientifique et la réforme du droit. Dans quelle mesure ces défis ont-ils été relevés par les parties prenantes des juridictions mixtes? Nous proposons d’explorer ces questions.

Le congrès était organisé par la World Society of Mixed Jurisdiction Jurists, la Faculté de droit de l'Université McGill et le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Cet évènement fut financé par Borden Ladner Gervais en Droit Privé et Comparé.

2012 : Le droit hors d'État

Les 28-29 septembre 2012, le Centre Crépeau de droit privé et comparé et la Faculté de droit étaient les hôtes de la conférence Le droit hors d'État? L'avenir de la discipline.

Ce colloque s'est avéré un évènement intellectuellement stimulant et une occasion précieuse pour la réflexion sur des questions d'une importance fondamentale. Vous pouvez lire la couverture de la conférence et voir des photos dans l'édition d'octobre 2012 de Focus online et consulter les travaux de la conférence ici. Voyez le programme ici: Fichier Le droit hors d'état

2010 : La fiducie dans tous ses États

The Worlds of the Trust

> The Worlds of the TrustLe Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (maintenant le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé) a tenu une conférence intitulée « La fiducie dans tous ses États/The Worlds of the Trust », du 23 au 25 septembre 2010 à la Faculté de droit de l’Université McGill.

Pendant longtemps, la fiducie a été dépeinte comme relevant d’une logique étrangère au génie du droit des biens de tradition civiliste. Toutefois, tandis que des institutions s’apparentant au trust de common law se multiplient et se développent dans les juridictions dotées d’un droit des biens civiliste, la thèse de l’incompatibilité de la fiducie et du droit civil apparaît de moins en moins vraisemblable. Cette conférence avait pour objectif d’explorer les multiples façons dont les juridictions civilistes et mixtes se sont appropriées la fiducie, et ce dans le but de permettre à des juristes issus de juridictions diverses d’affiner leur compréhension de cette institution juridique d’importance grandissante.

Cette conférence se voulait un nouveau point de départ pour l’étude comparative de la fiducie. Vingt exposés ont présentés, sur des sujets touchant la nature et le fonctionnement de la fiducie dans les systèmes mixtes et civilistes. Les exposés principaux ont l’objet de commentaires de la part d’experts de la fiducie de common law. Les actes de la conférence seront publiés dans les mois à venir.

Consultez le programme détaillé : Program - The Worlds of the Trust [pdf]

Pour commémorer cette conférence, le Centre a récemment publié un livre intitulé The Worlds of the Trust (Cambridge, Cambridge University Press, 2013).

Conférenciers, notamment

  • François Barrière, Université Paris-II (Panthéon-Assas);
  • Alexandra Braun, Oxford University;
  • François du Toit, University of the Western Cape, République d’Afrique du Sud;
  • Thomas Gallanis, University of Iowa;
  • George Gretton, University of Edinburgh;
  • Lusina Ho, University of Hong Kong;
  • M. le juge Nicholas Kasirer, Cour d’appel du Québec;
  • Paul Matthews, King's College London.

Commentateurs, notamment :

  • Gregory Alexander, Cornell Law School;
  • Aline Grenon, Université d’Ottawa;
  • John Langbein, Yale Law School;
  • Ben McFarlane, Oxford University;
  • Tina Piper, Université McGill;
  • Lionel Smith, Université McGill;
  • Donovan Waters, University of Victoria (Professeur émérite).

Le Centre remercie la Fondation du American College of Trust and Estate Counsel, le Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec, et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le support financier qu’ils ont apporté à l’organisation de la conférence.

2009 : Mythes et métaphores

Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (maintenant le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé) a eu le plaisir de présenter trois séminaires sur droit privé et de la propriété intellectuelle, les « Mythes & Métaphores ». Pour plus d'information visitez le site web du Mythes & Métaphores. Voyez le programme ici: Fichier Programme - mythes et métaphores

2006 : Atelier Terminologie et modèles propriétaires au XXIe siècle

Workshop speakers in the Common Room

Le Centre organisait un atelier sur le thème “Terminologie et modèles propriétaires au XXIe siècle”, les 21 et 22 septembre 2006.

Le principal objectif de l’atelier était de faire état des questionnements terminologiques et linguistiques relativement aux modèles propriétaires au XXIe siècle. Cet atelier se situe dans le prolongement d’une collaboration, déjà entamée, avec le Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.-C.E.C.O.J.I., Paris).

L’atelier visait également à favoriser la réflexion sur l’avenir du droit privé canadien dans une optique bilingue et bijuridique, en même temps que le développement d’échanges entre différents systèmes juridiques, ainsi que la collaboration entre universités canadiennes et étrangères. Une telle réflexion devrait en outre permettre d’améliorer et de développer des outils pédagogiques dans une perspective d’enseignement transsystémique.

Voyez le programme ici: Fichier terminologie_et_modeles_proprietaires_au_xxie_siecle_fr.docx

Un article réalisé à partir de cet atelier sera publié dans une édition spéciale de la Revue générale du droit à la fin de l'année 2008.

2005 : Colloque du trentenaire - Regards croisés sur le droit privé


Programme: Regards croisés sur le droit privé [pdf]
22 et 23 septembre, 2005

2005 marquait le trentième anniversaire du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (maintenant le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé). Pour l'occasion, le Centre a tenu un colloque autour du domaine qui a fait sa renommée : le droit privé.

Droits extrapatrimoniaux, patrimoine d'affectation, liens intimes, droits dans le bien d'autrui et droit international privé ont passé, tour à tour, sous la lorgnette d'un jeune chercheur du Centre et d'un invité, plus expérimenté.

Animés par l'ouverture d'esprit et la convivialité caractérisant le Centre, ces chercheurs appartenant à deux générations de juristes ont donc posé leur regard sur une même thématique afin d'en nourrir la réflexion et de témoigner de la diversité des démarches dans l'analyse du droit privé.

L'émergence d'une communauté universitaire aux orientations intellectuelles multiples est certainement un acquis très précieux des trente dernières années. Cette nouvelle doctrine, si l'on peut la qualifier ainsi, n'est certes pas apparue spontanément, en rupture avec les générations de juristes qui l'ont précédée. Elle s'inscrit plutôt dans le mouvement amorcé par les anciens, un mouvement qui a amené, au sein du droit privé, des réformes partielles, une recodification profonde et un nouvel arrimage avec le droit privé fédéral grâce aux travaux récents d'harmonisation.

En séance de clôture, Christian Atias d’Aix-en-Provence a proposé une réflexion sur la doctrine civiliste et son évolution au cours des dernières décennies. Auparavant, Paul-André Crépeau, professeur émérite et fondateur du Centre, nous avait livré une réflexion sur la définition législative du contrat (art. 1378 al. 1er C.civ.) et Nicholas Kasirer avait traité de la terminologie relative au délit en droit civil.

Pour commémorer cette conférence, le Centre a récemment publié un livre intitulé Thirtieth Anniversary Conference 1975-2005 Cross-Examining Private Law / Colloque du Trentenaire 1975-2005 Regards croisés sur le droit privé (Cowansville: Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008).