- Règlement relatif aux congés sans solde des membres du personnel enseignant candidats à la permanence ou permanents
- Règlement relatif aux congés de maternité, aux congés parentaux et aux congés parentaux prolongés du personnel enseignant
- Congés d'invalidité et mesures d'adaptation pour le personnel enseignant
- Nomination à un poste comportant une charge de travail réduite