Congé d’invalidité
Tout membre du personnel qui doit s’absenter pour des raisons médicales pendant un certain temps doit aussitôt en aviser par écrit la direction de son département.
Dès le premier jour de son absence, le membre du personnel doit faire parvenir aux Ressources humaines un certificat médical précisant le diagnostic, le pronostic et la durée estimée du congé. Le Bureau des avantages sociaux examine le certificat médical et, s’il lui semble acceptable, autorise le congé.
Pendant le congé d’invalidité de courte durée d’un membre du personnel, une suppléante ou un suppléant est désigné pour une durée ne dépassant pas la durée du congé. Cette personne n’est pas admissible à un examen aux fins d’octroi de la permanence, ni assujettie aux dispositions du Règlement relatif à l’emploi de membres contractuels du personnel enseignant concernant la reconduction, la promotion, l’avis de cessation d’emploi et l’indemnité de départ.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le congé d’invalidité de longue durée, consulter le site Web des Ressources humaines.
Mesures d’adaptation
Si un membre du personnel enseignant a besoin de mesures d’adaptation pour exercer ses fonctions, la conseillère ou le conseiller en RH de son unité, en concertation avec le Bureau des avantages sociaux du Service des Ressources humaines, détermine les mesures à mettre en place.
Conséquences d’un congé d’invalidité sur la carrière
Un congé d’invalidité de trois mois et plus est considéré comme un congé autorisé aux fins de la reconduction et de la permanence. Le membre du personnel peut demander le report de son examen aux fins de reconduction ou d’octroi de la permanence, en vertu des règlements applicables.
Congé d’invalidité pour les titulaires de chaire de recherche, de chaire dotée ou de bourse interne
Aux fins financières et salariales, il est essentiel que les titulaires de chaires et de bourses avisent de leur absence, par écrit et sans délai, la direction de leur département, le décanat et le Bureau du personnel enseignant.
Congé sans solde
Il appartient au provost et vice-recteur principal aux études d’autoriser ou de refuser un congé sans solde, à sa discrétion. La demande doit être soumise au moins 90 jours civils avant la date prévue du début du congé. Celui-ci ne peut durer plus que deux années consécutives, et cette période inclut tout congé sabbatique accolé au congé sans solde. Un membre du personnel qui souhaite prolonger son absence autorisée au-delà de la date convenue doit soumettre une demande écrite à la direction du département au moins 90 jours avant la date de fin de l’absence autorisée. Pour obtenir plus de renseignements, consulter le Règlement relatif aux congés sans solde des membres du personnel enseignant candidats à la permanence ou permanents dans le site Web du Secrétariat.
Procédure
- Le membre du personnel qui demande un congé sans solde (ou sa ou son partenaire d’absence) lance la procédure dans Workday. Toutes les directives se trouvent dans la base de connaissances R2R. Les documents à l’appui de la demande doivent être annexés à la demande dans Workday.
Nom du document Gabarit et/ou description Demande de congé sans solde, accompagnée de pièces jointes, s’il y a lieu :
- Copies des ententes avec d’autres employeurs pendant le congé
- Tout autre document pertinent
Lettre de recommandation de la direction du département au décanat Note de la direction du département adressée au décanat, recommandant l’autorisation du congé, avec les raisons à l’appui. Lettre de recommandation du décanat au provost et vice-recteur principal aux études Note du décanat adressée au provost et vice-recteur principal aux études, recommandant l’autorisation du congé. Curriculum vitæ à jour
