Les présentes lignes directrices à l’intention des facultés encadrent les décisions relatives au dégrèvement d’enseignement pour les membres du corps professoral, soit par la réduction de leur charge de cours, soit par d’autres mesures visant à les délester de certaines responsabilités. Elles s’appliquent aux membres du personnel candidats à la permanence, mais peuvent être adaptées pour les personnes chargées d’enseignement ou occupant un autre poste contractuel avec rang universitaire.
Les principes ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement; les facultés ont toute latitude pour prendre les décisions qu’elles estiment judicieuses pour satisfaire à leurs besoins en matière d’enseignement. Elles peuvent donc, à leur discrétion, s’écarter de ces principes directeurs si les circonstances le justifient.
- En premier lieu, la faculté doit répartir le plus uniformément possible les charges de cours et d’enseignement, par exemple en attribuant l’équivalent de 10 à 12 crédits de cours à chaque membre du corps professoral par année universitaire, en tenant compte également du nombre d’heures de contact, du type de cours (magistral, clinique, expérientiel, en laboratoire, en studio, etc.), du nombre d’inscriptions, de la disponibilité de soutien pédagogique et de tout autre facteur pertinent.
- Un membre du corps professoral débutant doit pouvoir bénéficier d’un dégrèvement ou de soutien pédagogique pendant sa première année d’enseignement.
- Les membres du corps enseignant qui détiennent un permis de travail et n’ont pas encore leur permanence, et qui participent au programme Mon français parce qu’ils souhaitent obtenir leur résidence permanente, peuvent profiter d’un congé d’enseignement d’un équivalent de trois crédits pendant la durée du programme.
- Il appartient au décanat de la faculté, en concertation avec les directions des départements, de prendre les décisions relatives au dégrèvement d’enseignement.
- Les dégrèvements sont généralement consentis dans les cas suivants::
- l’obtention d’une importante bourse évaluée par les pairs, notamment une Chaire de recherche du Canada (CRC)*;
- l’obtention d’une subvention de recherche évaluée par les pairs qui peut être utilisée pour couvrir le coût d’embauche d’un ou d’une chargé(e) de cours;
- la nomination à une fonction administrative (vice-doyenne ou vice-doyen, directrice ou directeur, etc.).
- Le dégrèvement d’un cours (ou son équivalent), en tout ou en partie, peut être accordé exceptionnellement à un membre du corps professoral ayant un contrat de recherche.
- Toute entente de dégrèvement doit avoir une durée ou une date de fin déterminée.
- La faculté doit établir les conditions des dégrèvements pour les différentes fonctions administratives (vice-doyenne ou vice-doyen, directrice ou directeur, etc.).
- La faculté doit établir et communiquer en toute transparence sa politique relative aux dégrèvements d’enseignement.
* Remarque : Les exigences des programmes de CRC quant au temps consacré à la recherche sont énoncées ci-dessous.
Temps consacré à la recherche
Le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada s’attendent à ce que les établissements offrent à leurs titulaires de chaire tout le soutien nécessaire au succès de leurs travaux, en l’occurrence du temps consacré à la recherche (p. ex. en réduisant la charge d’enseignement ou en libérant la ou le titulaire de certaines tâches administratives). Ils n’imposent toutefois pas un pourcentage donné, bien que plusieurs établissements s’assurent que leurs titulaires de chaire puissent consacrer au moins la moitié de leur temps de travail à la recherche. Remarque : les frais liés à un remplacement pour l’enseignement constituent une dépense admissible, sauf durant un congé de la ou du titulaire de chaire.
Titulaires de chaire de recherche du Canada occupant un poste de cadre
Certaines personnes sont en mesure de fournir des résultats au niveau auquel on s’attend de la part d’une ou d’un titulaire de chaire de recherche du Canada tout en occupant un poste de cadre. Ainsi, le Programme des chaires de recherche du Canada ne dispose pas d’une politique officielle empêchant les titulaires de chaire d’occuper ce genre de poste. Toutefois, l’établissement (en collaboration avec les titulaires de chaire) doit s’assurer que les titulaires de chaire qui occupent un poste de cadre disposent de suffisamment de temps pour atteindre les objectifs de leur programme de recherche au niveau auquel on s’attend d’eux. Les titulaires de chaire qui, en raison d’un manque de temps consacré à la recherche, ont de la difficulté à atteindre leurs objectifs de recherche risquent de ne pas voir leur mandat renouvelé.
Source : Guide d’administration des programmes de chaires – Temps consacré à la recherche
