Décès et mutilation accidentels

Ce régime vous procure des prestations spéciales dans l’éventualité d’un décès accidentel ou d’une blessure grave. La protection au titre du régime vous est offerte sans frais. De plus, les prestations d’assurance accident que vous pourriez toucher sont versées en sus des autres prestations dont vous pouvez bénéficier.

En tant qu’employé admissible, vous êtes automatiquement assuré par le régime d’assurance décès et mutilation accidentels de l’Université McGill, sans frais. La couverture dont vous bénéficiez dépend de votre âge.

Actif, moins de 65 ans :

  • ​​Somme équivalente à une fois votre salaire, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
  • L’Université McGill assume seule les coûts de cette couverture.

Actif, 65 ans et plus :

  • Somme équivalente à la moitié de votre salaire, jusqu’à concurrence de 50 000 $.
  • L’Université McGill assume seule les coûts de cette couverture.

*On entend par salaire votre salaire normal annualisé, excluant toute prestation complémentaire, tout revenu saisonnier et toute prime d’heures supplémentaires.


Étendue de la couverture

Perte et % du capital assuré

Selon la nature et la gravité de votre blessure, vous-même (ou vos bénéficiaires, dans le cas d’un décès accidentel) recevrez une indemnité correspondant à un pourcentage du capital assuré, comme décrit dans le tableau ci-dessous.

Pour avoir droit à l’indemnité versée au titre du présent régime, la perte doit survenir dans les 365 jours qui suivent l’accident. On entend par « perte » l’amputation à l’articulation ou à la phalange, ou au-dessus de celle-ci de la partie du corps visée. La « perte de la parole » s’entend de l’incapacité de prononcer des sons intelligibles. La « perte de l’usage » signifie la perte complète et irréversible de la fonction d’un bras, d’une main, d’une jambe ou d’un pied. Aucune indemnité n’est versée tant que la perte n’a pas duré au moins douze mois consécutifs.

L’indemnité maximale versée dans le cas de blessures multiples subies dans un seul accident est égale au double (200 %) du capital assuré. Veuillez noter que cette indemnité s’ajoute à toute prestation payée au titre des régimes d’assurance vie et d’assurance invalidité de l’Université McGill.

PERTE

% DU CAPITAL ASSURÉ

Vie 100%
Deux mains 100%
Deux pieds 100%
Vue complète des deux yeux 100%
Une main et un pied 100%
Une main et vue complète d’un œil 100%
Un pied et vue complète d’un œil 100%
Usage des deux bras ou des deux mains 100%
Parole et ouïe 100%
Un bras 75%
Une jambe 75%
Usage d’un bras ou d’une jambe 75%
Parole ou ouïe 66 2/3%
Une main 66 2/3%
Un pied 66 2/3%
Vue complète d’un œil 66 2/3%
Usage d’une main ou d’un pied 66 2/3%
Pouce et index de la même main 33 1/3%
Quatre doigts de la même main 33 1/3%
Ouïe d’une oreille 16 2/3%
Tous les orteils d’un pied 12 1/2%
Quadriplégie (paralysie totale et irréversible des deux bras et des deux jambes) 200%
Paraplégie (paralysie totale et irréversible des deux jambes) 200%
Hémiplégie (paralysie totale et irréversible d’un bras et d’une jambe d’un côté du corps) 200%

Exposition aux éléments et disparition

Les pertes subies par suite d’une exposition aux éléments qui ne pouvait être évitée sont assurées selon les conditions précisées dans le tableau ci-dessus.

Si votre corps reste introuvable dans l’année qui suit votre disparition, un atterrissage forcé, l’échouement, la submersion ou le naufrage de tout moyen de transport (c.-à-d. une voiture, un bateau, un avion ou un autre moyen de transport) à bord duquel vous preniez place au moment de l’accident, on présumera que vous êtes mort dans l’accident. Votre bénéficiaire touchera une indemnité égale à 100 % du capital assuré au titre du régime.


Protections supplémentaires

Outre les pertes énumérées dans le tableau précédent, le régime d’assurance décès et mutilation accidentels vous procure, à vous et à votre famille, un ensemble d’autres protections, qui sont résumées ci-dessous.

Réadaptation

Le régime couvre les frais raisonnables et nécessaires (jusqu’à concurrence de 10 000 $) pour vous permettre de recevoir une formation spéciale en vue d’occuper un poste auquel vous n’auriez pas songé en d’autres circonstances. Les frais doivent être engagés dans les deux ans qui suivent cet accident. Cependant, le régime ne couvre pas les frais habituels de séjour, de déplacement ou d’habillement.

Rapatriement

Le régime verse jusqu’à 10 000 $ en vue du rapatriement de votre dépouille si vous décédez par suite des blessures subies dans un accident qui survient à plus de 50 kilomètres de votre lieu de résidence. Le rapatriement de votre dépouille doit avoir lieu dans les 365 jours suivant l’accident.

Déplacement à l’intention des membres de la famille

Le régime peut accorder une somme ne dépassant pas 10 000 $ afin de permettre à un membre de votre famille immédiate de vous rendre visite à l’hôpital par le mode le plus direct d’un transporteur public agréé dans les conditions suivantes :

  • l’hôpital doit se trouver à plus de 100 kilomètres de votre lieu de résidence;
  • l’hospitalisation doit être le résultat direct de blessures assurées en vertu du régime d’assurance décès et mutilation accidentels de McGill;
  • l’hospitalisation doit survenir dans les 365 jours suivant l’accident;
  • le médecin traitant doit recommander, par écrit, la présence auprès de vous d’un membre de votre famille immédiate.

Un « membre de la famille immédiate » s’entend de votre conjoint (légitime ou de fait), d’un parent, d’une grand-mère ou d’un grand-père, des enfants de plus de 18 ans, d’un frère ou d’une sœur.

Formation professionnelle du conjoint

Si vous décédez dans un accident, le régime assumera les frais associés à un programme de formation professionnelle courant à l’intention de votre conjoint.

Ce programme doit être entrepris dans le but précis de permettre à votre conjoint d’acquérir une formation le rendant apte à occuper un poste pour lequel il n’aurait, en d’autres circonstances, pas été qualifié. Les frais doivent être engagés dans les 36 mois qui suivent votre décès, et le montant maximal de l’indemnité est de 10 000 $.

Modifications d’une habitation et d’un véhicule

Si vous subissez une perte assurée en vertu du régime d’assurance décès et mutilation accidentels de McGill et entraînant l’utilisation d’un fauteuil roulant, le régime règle les frais raisonnables et nécessaires dans les conditions suivantes :

  1. Frais non répétitifs couvrant les modifications de votre résidence principale en vue d’en permettre l’accès et d’y rendre possibles les déplacements en fauteuil roulant. Ces transformations doivent être effectuées par une ou plusieurs personnes ayant de l’expérience dans ce genre de travaux et recommandées par un organisme de soutien et d’aide aux utilisateurs de fauteuils roulants.
  2. Frais non répétitifs encourus pour modifier un véhicule automobile afin d’en permettre l’accès et la conduite. Une fois encore, les transformations doivent être effectuées par une ou plusieurs personnes ayant de l’expérience dans ce genre de travaux. Toutes les modifications doivent être approuvées par les autorités provinciales compétentes en matière de véhicules automobiles.

La somme maximale payable aux termes des points 1 et 2 est de 10 000 $.

Garderie

Si vous décédez à la suite d’un accident assuré par le régime, celui-ci couvrira les frais raisonnables et nécessaires de garderie, jusqu’à concurrence de 5 % de votre capital assuré (maximum de 5 000 $ par année) pour un enfant admissible de moins de 13 ans qui :

  • fréquente une garderie agréée au moment de l’accident,

ou

  • commence à fréquenter une telle garderie dans les 90 jours qui suivent l’accident.

La somme versée pour cette protection est accordée chaque année pendant une période maximale de quatre années consécutives, à condition que l’on fournisse à l’assureur une preuve jugée satisfaisante de fréquentation d’une garderie agréée.

Poursuite des études

Si votre décès survient à la suite d’un accident assuré, le régime accordera une somme maximale de 5 000 $ par année en vue de la poursuite des études de tout enfant admissible qui, au moment de l’accident, fréquentait un établissement d’enseignement supérieur à la douzième année à titre d’étudiant à temps plein.

La prestation spéciale aux fins d’éducation est versée chaque année pendant un maximum de quatre années consécutives, à condition seulement que l’enfant admissible poursuive son éducation à titre d’étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement supérieur.


Exclusion

Le régime ne couvre pas les pertes ci-après, qu’elles entraînent la mort ou non :

  • des blessures auto-infligées intentionnellement, un suicide ou une tentative de suicide, que vous soyez sain d’esprit ou non;
  • une guerre déclarée ou non et tout acte de guerre;
  • le service à temps plein dans les forces armées de n’importe quel pays ou organisation internationale;
  • les déplacements à bord d’un mode de transport ou d’un véhicule conçu à des fins de navigation aérienne à un titre différent de celui de passager sur une ligne commerciale.

Indemnité en cas d’invalidité

Votre couverture au titre du régime d’assurance décès et mutilation accidentels de l’Université McGill continue d’être en vigueur tant que vous demeurez admissible à recevoir des prestations en vertu du régime d’assurance invalidité de longue durée de McGill. Votre niveau de couverture est basé sur le salaire au moment où survient l’invalidité.


Fin de la couverture

Votre couverture au titre du régime prend fin lorsque vous :

  • quittez l’Université McGill pour quelque raison que ce soit;
  • prenez votre retraite;
  • n’êtes plus considéré comme un employé admissible.

Si vous quittez l’Université avant votre retraite

Si vous quittez votre emploi à McGill avant la retraite alors que vous avez moins de 65 ans, vous pouvez transformer votre assurance collective en police individuelle. Vous devez le faire dans les 90 jours suivant votre cessation d’emploi. Veuillez communiquer avec le Centre de service des Ressources humaines au 514 398-4747 ou à l’adresse hr.hr [at] mcgill.ca pour demander un formulaire de demande d’assurance individuelle décès et mutilation accidentels.