Changements à votre couverture

Remplacement d’une protection familiale par une protection individuelle (soins de santé et soins dentaires)

Vous pouvez passer d’une protection familiale à une protection individuelle si vous n’avez plus de personnes à charge admissibles ou si celles-ci ont souscrit une autre assurance soins de santé ou soins dentaires, auquel cas vous devez en fournir une attestation écrite. 


Renonciation/adhésion

Assurance soins de santé complémentaire

Renonciation

La participation au Régime de soins de santé complémentaire est obligatoire. La loi du Québec exige que vous, votre conjoint et vos enfants soyez couverts par un régime d’assurance maladie collectif privé offrant à tout le moins une assurance médicaments. De fait, la Régie de l’assurance maladie du Québec exige que les employeurs inscrivent les employés admissibles à leur régime de soins de santé et imputent les cotisations correspondantes.

Pour vous retirer du Régime de soins de santé complémentaire, vous devez fournir une attestation écrite de votre couverture par un autre régime de soins de santé (p.ex., celui de votre conjoint ou de votre association ou ordre professionnel). Cette attestation peut notamment consister dans une lettre de l’employeur de votre conjoint ou de son assureur ou dans la confirmation écrite d’une association ou d’un ordre professionnel ou la photocopie de la carte d’assuré de votre conjoint précisant le type de garanties et leur date de prise d’effet.

Avant de vous retirer du Régime d’assurance soins de santé complémentaire:

  • Veuillez consulter la rubrique Avantages postérieurs à la retraite du site Web pour vous informer des critères d’admissibilité applicables aux avantages sociaux après la retraite;
  • Veuillez noter que vous ne pourrez adhérer de nouveau au Régime de soins de santé complémentaire que si vous perdez les garanties dont vous bénéficiez au titre d’un autre régime de soins de santé complémentaire, à condition d’en fournir la preuve par écrit.

Pour vous retirer du Régime d’assurance soins de santé complémentaire, vous devez remplir le formulaire de renonciation et le faire parvenir au Centre de service des RH. Veuillez y annexer tous les documents exigés.

Adhésion

Vous pouvez adhérer au Régime de soins de santé complémentaire plus tard si vous perdez les garanties dont vous bénéficiez au titre d’un autre régime de soins de santé (p. ex., celui de votre conjoint), à condition d’en fournir la preuve par écrit. La loi du Québec exige en effet que tous les salariés de moins de 65ans adhèrent au régime de soins de santé collectif privé auquel ils ont accès. Par conséquent, si vous perdez les garanties que vous procurait un autre régime de soins de santé, vous devez adhérer au Régime de soins de santé complémentaire de McGill.

Régime de soins dentaires

Renonciation

La participation au Régime de soins dentaires est facultative. Cependant, lorsque vous adhérez au régime, vous devez maintenir votre participation pendant toute la durée de votre emploi à l’Université. Cela dit, vous avez la possibilité de vous retirer du Régime de soins dentaires dans les circonstances suivantes.

  • Vous fournissez une attestation écrite du fait que vous êtes couvert par un autre régime de soins dentaires (p. ex., celui de votre conjoint). Il peut s’agir d’une lettre de l’employeur de votre conjoint ou de son assureur ou de la confirmation écrite d’une association ou d’un ordre professionnel ou encore d’une photocopie de la carte d’assuré de votre conjoint précisant le type de garantie et sa date de prise d’effet. (Remarque: Vous ne pourrez adhérer de nouveau au Régime de soins dentaires de l’Université que si vous perdez la couverture de l’autre régime et en fournissez la preuve.)
  • Vous avez participé au Régime de soins dentaires de l’Université pendant trois années consécutives (vous ne serez pas autorisé à adhérer de nouveau au Régime au cours de la même période d’emploi à McGill).
  • Vous prenez votre retraite.

Avant de vous retirer du Régime de soins dentaires:

  • Veuillez consulter la rubrique Avantages postérieurs à la retraite du site Web pour vous informer des critères d’admissibilité applicables aux avantages sociaux après la retraite;
  • Veuillez noter que vous ne pourrez adhérer de nouveau au Régime de soins dentaires de l’Université que si vous perdez la couverture de l’autre régime et en fournissez la preuve dans les 60jours qui suivent la perte de ces garanties.

Pour vous retirer du Régime d’assurance soins de santé complémentaire, vous devez remplir le formulaire de renonciation et le faire parvenir au Centre de service des RH. Veuillez y annexer tous les documents exigés.

Adhésion

Si vous refusez d’adhérer au Régime de soins dentaires à la date à laquelle vous y êtes admissible, vous aurez à nouveau la possibilité d’y adhérer après une période de troisans.

Si vous n’avez jamais souscrit de garantie dans le cadre du Régime de soins dentaires de McGill,vous pourrez adhérer au Régime avant le délai de trois ans susmentionné si vous perdez les garanties soins dentaires dont vous bénéficiez dans le cadre d’un autre régime (p.ex., celui de votre conjoint). Vous pourrez en l’occurrence adhérer au Régime de soins dentaires de McGilldans les 60 jours qui suivent la perte de ces garanties, sous réserve que vous en fournissiez une preuve écrite. Si vous ne vous prévalez pas de cette possibilité dans le délai prévu de 60 jours, vous pourrez quand même adhérer au Régime de soins dentaires de l’Université, mais cette protection ne prendra effet que le 1er janvier de l’année suivant celle de l’événement. Si vous souhaitez adhérer à la couverture familiale, votre conjoint et les personnes à votre charge doivent également avoir perdu cette assurance.

Si vous avez renoncé au Régime de soins dentaires de McGill, vous ne pourrez avoir de nouveau l’occasion d’y adhérer que si vous perdez les garanties dont vous bénéficiez au titre d’un autre régime collectif de soins dentaires, à condition d’en fournir la preuve par écrit dans les 60 jours qui suivent la perte de ces garanties. Si vous ne vous prévalez pas de cette possibilité dans le délai prévu de 60 jours, vous pourrez quand même adhérer au Régime de soins dentaires de l’Université, mais cette protection ne prendra effet que le 1er janvier de l’année suivant celle de l’événement. Si vous souhaitez adhérer à la couverture familiale, votre conjoint et les personnes à votre charge doivent également avoir perdu cette assurance.

 

Départ de l’Université avant la retraite

Assurance vie

Si vous quittez McGill avant la retraite et que vous êtes âgé demoins de 65 ans, vous pouvez transformer votre assurance vie de base, et votre assurance vie facultative le cas échéant, en assurance privée, le montant converti étant assujetti à un maximum combiné de 200 000 $. Vous devez en faire la demande directement à l’assureur et verser la prime requisedans les 31 jours qui suivent votre départ. Si vous décédez au cours de cette période de 31 jours, votre bénéficiaire recevra la pleine valeur de votre couverture, que vous ayez ou non demandé la conversion de votre contrat.

Vous pouvez demander un exemplaire du formulaire de demande au Centre de service des RH ou encore l’imprimer en cliquant ici. Le Centre de service des RH doit remplir la section du formulaire relative au titulaire du contrat avant l’envoi à l’assureur.

Demandes de remboursement (soins de santé et soins dentaires)

Vous disposez de 90 jours à compter de votre cessation d’emploipour présenter des demandes de remboursement de frais engagésavantvotre date de fin d’emploi.


À l’âge de 65 ans

Assurance médicaments

La protection d’assurance médicaments de base au titre du Régime de soins de santé complémentaire de McGill prend fin lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans.

Pour les résidents du Québec

Vous serez automatiquement inscrit au régime public d’assurance médicaments administré par la Régie de l’assurance maladie de Québec (RAMQ). Il importe d’informer votre pharmacien du changement relatif à votre assurance médicaments. Si vous avez des personnes à charge assurées au titre de votre régime de McGill, communiquez avec la RAMQ afin de les inscrire au régime public d’assurance médicaments d’ordonnance, même si elles ont moins de 65ans. Si vos personnes à charge peuvent se prévaloir d’une assurance médicaments privée, elles doivent vérifier s’il est possible d’y adhérer.

Pour des renseignements sur le régime public d’assurance médicaments d’ordonnance du Québec, consultez le site Web de la RAMQ ou composez le 514 864-3411 pour joindre la Régie.

Pour les non-résidents du Québec

Vous devez vous inscrire au régime d’assurance médicaments de votre province de résidence. Veuillez consulter le régime de soins de santé de votre province pour des précisions.

Les franchises et les frais non remboursables d’un régime provincial ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre du Régime de soins de santé complémentaire de McGill.

Assurance de soins de santé complémentaire

Que vous soyez résident du Québec ou d’une autre province du Canada, vous pouvez maintenir votre couverture au titre du Régime de soins de santé complémentaire de McGill relativement à d’autres frais admissibles que ceux de l’assurance médicaments de base.

Les autres frais admissibles comprennent l’hospitalisation en chambre à deux lits, les services de plusieurs professionnels de la santé autorisés, des services et fournitures médicales et l’assistance voyage en cas d’urgence. Ils peuvent aussi inclure des médicaments d’ordonnance admissibles non couverts par un régime provincial d’assurance médicaments.

*Remarque: Le Régime de soins de santé complémentaire de l’Université ne couvre aucune coassurance ou franchise d’un régime public provincial.

Assurance vie

Assurance de base :  

  • L’assurance est ramenée à une demie fois (1/2x) le salaire jusqu’à concurrence d’un plafond de 50 000 $ pendant votre service actif, puis à 30 000 $ à la retraite.
  • L’assurance est prise en charge à 100 % par McGill.

Assurance facultative : 

  • Possibilité de conserver l’assurance souscrite avant l’âge de 65 ans, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
  • Les cotisations sont fonction de la couverture choisie. Se reporter à la rubrique Taux de cotisation pour des renseignements sur les coûts de cette assurance.

Régimes d’assurance invalidité

Invalidité de courte durée 

Votre couverture demeure inchangée tant que vous demeurez en service actif.

Invalidité de longue durée 

Votre couverture prend fin. Les cotisations au régime ILD cessent d’être prélevées lorsque vous atteignez l’âge de 64 ans et six mois.

Assurance soins dentaires

Votre couverture d’assurance soins dentaires demeure inchangée.


À la retraite

McGill vous permet de vous prévaloir d’avantages postérieurs au départ à la retraite pour certains régimes d’avantages sociaux (soins de santé complémentaire, soins dentaires et assurance vie), dont les dispositions peuvent être modifiées après votre départ. Vous avez la possibilité de maintenir la couverture que vous aviez immédiatement avant votre départ à la retraite, à condition de respecter les critères d’admissibilité ci-dessous.

Vous ne pouvez exercer l’option de continuer de bénéficier de vos avantages sociaux à la retraite qu’à une seule occasion. Si vous choisissez de ne pas maintenir vos garanties, il vous sera impossible d’adhérer aux différents régimes à une date ultérieure. Toutefois, si vous bénéficiez d’une garantie individuelle à la retraite, vous pourrez opter pour une garantie familiale à une date ultérieure. Certaines restrictions peuvent néanmoins s’appliquer. Prière de communiquer avec le Centre de service des Ressources humaines (RH) au 514 398-4747 ou à l’adresse hr.hr [at] mcgill.ca pour des renseignements complémentaires.

Dans le cas des employés couverts par le Programme Soins de santé et dentaires réservé au personnel PTG-S (plein temps géographique-santé) les garanties cessent automatiquement lorsque l’employé n’occupe plus un poste plein temps géographique-santé admissible. Les garanties ne peuvent donc pas être maintenues à la retraite.

Marche à suivre

Vous devez aviser le Centre de service des RH de votre départ prochain à la retraite.

Si vous êtes admissible aux avantages sociaux postérieurs à la retraite (voir ci-dessous), le Centre de service des RH vous écrira afin de préciser les changements touchant vos garanties à la retraite. L’envoi inclura un formulaire de maintien de la participation aux régimes d’avantages sociaux. Vous serez invité à remplir ce formulaire et à indiquer si vous souhaitez ou non maintenir vos garanties après votre départ à la retraite.

Admissibilité aux avantages sociaux postérieurs à la retraite

Afin d’être admissibles aux avantages sociaux postérieurs à la retraite, les employés doivent satisfaire à tous les critères suivants :

  • âge minimum de 55 ans;
  • minimum de 10 années de service continu avant la date de retraite;
  • minimum de 10 années consécutives de participation aux régimes d’avantages sociaux au cours de la période d’emploi actuelle. Vous ne pouvez maintenir que les régimes dans lesquels vous avez eu au moins de 10 années consécutives de participation.

Remarque: Les employés embauchés avant le 1er janvier 2010 et nés le 31 décembre 1955 ou à une date antérieure ne sont pas assujettis à ces critères d’admissibilité.

En cas de non-admissibilité

Si vous avez moins de 65 ans et que vous ne satisfaites pas aux critères d’admissibilité applicables aux avantages sociaux postérieurs à la retraite, vous pouvez transformer votre assurance vie collective en assurance privée, le montant converti étant assujetti à un maximum combiné de 200 000 $. Vous devez en faire la demande directement à l’assureur et verser la prime requisedans les 31 jours qui suivent votre départ. Si vous décédez au cours de cette période de 31 jours, votre bénéficiaire recevra la pleine valeur de votre couverture, que vous ayez ou non demandé la conversion de votre contrat.

Vous pouvez demander un exemplaire du formulaire de demande au Centre de service des RH ou encore l’imprimer en cliquant ici. Le Centre de service des RH doit remplir la section du formulaire relative au titulaire du contrat avant l’envoi à l’assureur.

Régime de soins de santé complémentaire

Vous pouvez choisir de maintenir la garantie que vous aviez avant votre retraite. Les personnes à votre charge admissibles continueront également d’être couvertes.

Coût des garanties

Si vous satisfaites aux critères d’admissibilité applicables aux avantages sociaux postérieurs à la retraite, 70 % des cotisations au régime de soins de santé complémentaire seront à votre charge et 30 % à la charge de l’Université.

Critères de résidence

Vous (de même que vos personnes à charge admissibles) devez être résident du Canadaet être couvert par le régime provincial d’assurance maladie pour continuer de bénéficier de la garantie prévue par le Régime de soins de santé complémentaire de McGill.

  • Sivous déménagez dans une autre province du Canada,votre garantie soins de santé complémentaire sera maintenue.
  • Si vous quittez le Canada définitivement, votre garantie dans le cadre du Régime de soins de santé complémentaire de McGill prendra fin, car vous ne serez plus admissible à l’assurance maladie provinciale.

Si vous avez moins de 65 ans

Si vous continuez de résider au Québec, vous devrez maintenir votre participation au Régime de soins de santé complémentaire de McGill, sauf si vous bénéficiez d’une autre assurance maladie privée et que vous en fournissiez la preuve. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Si vous résidez dans une autre province du Canada,vous devez adhérer au régime d’assurance maladie de cette province.

Si vous avez 65 ans et plus

L’assurance médicaments prend fin à l’âge de 65ans. Vous devez choisir un régime d’assurance médicaments distinct, indépendant du Régime de soins de santé complémentaire de McGill. Votre Régime de soins de santé complémentaire reste valable pour les autres prestations. Prière de consulter la rubrique 65 ans et plus pour un complément d’information.

Assistance-voyage en cas d’urgence

Consultez la rubrique Assistance-voyage en cas d’urgence pour employés retraités afin d’obtenir des renseignements sur l’assistance-voyage en cas d’urgence concernant le personnel à la retraite.

Régime d’assurance soins dentaires

  • Employés embauchés avant le 1er janvier 2010 : Vous pouvez maintenir la garantie que vous aviez avant la retraite. Vos personnes à charge admissibles seront également couvertes.
  • Employés embauchés le 1er janvier 2010 ou à une date ultérieure : La garantie soins dentaires ne fait pas partie des avantages sociaux postérieurs au départ à la retraite. Par conséquent, les employés embauchés le 1er janvier 2010 ou après ne peuvent pas maintenir leur garantie soins dentaires à la retraite.

Critères de résidence

Aucun critère de résidence ne s’applique, que vous déménagiez dans une autre province du Canada ou à l’étranger. Les frais de soins dentaires sont remboursés selon le Guide des tarifs et nomenclatures des actes buccodentaires en vigueur au Québec.

Garantie à l’âge de 65 ans

Aucun changement ne sera apporté à votre garantie à l’âge de 65 ans.

Coût des garanties

Si vous prenez votre retraite le 31 mai 2016 ou avant : Le coût de la garantie est partagé à parts égales entre vous et l’Université. Si vous avez été embauché avant le 1er janvier 2010 ET que vous prenez votre retraite après le 31 mai 2016 : si vous satisfaites aux critères d’admissibilité aux avantages sociaux postérieurs à la retraite (voir ci-dessus), la garantie sera entièrement à votre charge.

Régimes d’assurance invalidité

L’assurance invalidité de courte durée : prend fin à la retraite.

Invalidité de longue durée : Les cotisations au régime ILD cessent d’être prélevées six mois avant la date de votre départ à la retraite (ou lorsque vous atteignez l’âge de 64ans et six mois, selon la première éventualité). Vous devez signaler votre départ prochain à la retraite au Centre de service des RH afin que celui-ci annule vos cotisations au régime ILD avant votre départ.

Assurance vie – maintien de la couverture

Lors de votre retraite, plusieurs changements seront apportés à votre assurance vie :

Nouveau régime

Assurance de base

  • L’assurance antérieure à la retraite est ramenée à une demie fois (1/2 x) le salaire jusqu’à concurrence d’un plafond de 50 000 $ jusqu’à l’âge de 65 ans, puis à 30 000 $ par la suite.
  • L’assurance est prise en charge à 100 % par l'Université McGill.

Assurance facultative

  • Possibilité de conserver l’assurance souscrite avant la retraite jusqu’à concurrence de 100 000 $.

  • Les cotisations sont fonction de la couverture choisie.
  • Se reporter à la rubrique Taux de cotisation pour des renseignements sur les coûts de cette assurance.

Régime antérieur

Si vous êtes assuré dans le cadre de l’ancien régime d’assurance vie, votre assurance sera réduite à 1/2 jusqu'à un maximum de 30,000$.  Le coût de cette assurance est est prise en charge à 100% par l'Université McGill.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le Centre de service des Ressources humaines par téléphone au 514 398-4747 ou par courriel à l’adresse hr.hr [at] mcgill.ca.

Dans l’éventualité de votre décès

Assurance soins de santé complémentaire et assurance soins dentaires

Maintien des protections - conjoint et enfants à charge

En cas de décès antérieur à la retraite :

  • Si vous décédez avant l’âge de 65 ans et aviez sélectionné une couverture familiale d’assurance de soins de santé et/ou soins dentaires, votre conjoint et vos enfants à charge admissibles pourront maintenir cette couverture pendant une période pouvant aller jusqu’à trois mois, à condition de payer leur part des coûts des régimes, ainsi que celle de l’Université.
  • Si vous décédez à l’âge de 65 ans ou après et aviez sélectionné une couverture familiale d’assurance soins de santé et/ou soins dentaires, votre conjoint et vos enfants à charge admissibles pourront maintenir cette couverture leur vie durant, à condition de payer leur part des coûts des régimes. S’il choisit de maintenir la couverture, votre conjoint sera inscrit au Régime d’avantages sociaux de l’Université sous son propre matricule de McGill. Lorsque le service des Ressources humaines aura été avisé de votre décès, un représentant prendra contact avec votre conjoint ou vos personnes à charge et leur communiquera toute l’information pertinente.

Si vous décédez après votre départ à la retraite

Sans égard à votre âge, si vous aviez sélectionné une couverture familiale d’assurance soins de santé et/ou soins dentaires, votre conjoint et vos enfants à charge admissibles pourront maintenir cette couverture leur vie durant, à condition de payer leur part des coûts des régimes. S’il choisit de maintenir la couverture, votre conjoint sera inscrit au Régime d’avantages sociaux de l’Université sous son propre matricule de McGill. Lorsque le service des Ressources humaines aura été avisé de votre décès, un représentant prendra contact avec votre conjoint ou vos personnes à charge et leur communiquera toute l’information pertinente.

Demandes de remboursement de frais de soins de santé et/ou de soins dentaires

  • Les demandes de remboursement des frais de soins de santé/soins dentaires engagés avant votre décès doivent être acheminées à l’assureurdans les 90jours qui suivent votre décès.
  • Numéro de certificat du participant : Votre matricule de McGill doit figurer dans cette section du formulaire.
  • Signature du formulaire de demande : Le formulaire de demande peut être signé par votre conjoint ou par le liquidateur de la succession.

Pour un complément d’information, veuillez communiquer avec le Centre de service des Ressources humaines par téléphone au 514 398-4747 ou par courriel à l’adresse hr.hr [at] mcgill.ca.

Assurance vie

Le produit de votre assurance vie sera versé à vos bénéficiaires désignés. Vous pouvez confirmer l’identité de vos bénéficiaires dans le système MINERVA en saisissant votre matricule et votre NIP de McGill. Dans le menu Employé, sélectionnez Avantages sociaux, puis Vos avantages.